Commit bc0316a8 authored by Florent Fourcot's avatar Florent Fourcot

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PDF=$(TEX:.tex=.pdf)
all: $(PDF)
$(PDF) : %.pdf : %.tex
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\setlength{\oddsidemargin}{1.5cm} % Marge gauche sur pages impaires
\setlength{\evensidemargin}{1.5cm}% Marge gauche sur pages paires
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\usepackage{xspace} %pour de beaux espaces
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\begin{document}
\begin{center}\huge{Règlement intérieur de l'association Weboob}\end{center}
\section{Article 1 - Agrément des nouveaux membres}
\paragraph{1} Un membre actif doit postuler spontanément, le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures, qui doivent être acceptées à la majorité des membres du bureau. Les refus doivent être motivés publiquement. L'adhésion n'est acquise qu'après paiement de la cotisation.
\paragraph{2}Un membre d'honneur est élu par les membres actifs lors d'une assemblée générale, sur proposition d'un membre actif. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.
\section{Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d’un membre}
\paragraph{1} La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée ou communication électronique signée cryptographiquement. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
\paragraph{2} Comme indiqué dans les statuts, l'exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
\begin{itemize}
\item le non respect du règlement intérieur ;
\item toute action de nature à porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation.
\end{itemize}
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à l'unanimité.
\paragraph{3} En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
\paragraph{4} La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
\section{Article 3 - Réunion du bureau}
\paragraph{1} Le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures d'accès à l'association et les éventuels requêtes des membres. Le secrétaire est chargé de la rédaction d'un compte rendu qui sera diffusé publiquement.
\paragraph{2} La réunion peut avoir lieu soit physiquement, soit par communication électronique.
\section{Article 5 - Mode de scrutin}
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises selon le système du vote alternatif, tel que décrit sur \url{http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Vote_alternatif&oldid=81719185}.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
\end{document}
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\begin{document}
\begin{center}\huge{Association Weboob}\end{center}
\section{\textbf{Article 1 - Nom}}
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Weboob.
\section{Article 2 - Objet}
L'association a pour objet :
\begin{itemize}
\item d'organiser et diriger le développement du logiciel libre Weboob ;
\item de mettre à disposition des développeurs du logiciel libre Weboob les ressources permettant un travail en commun ;
\item de protéger le logiciel libre Weboob, notamment d'assurer le respect de la licence du logiciel ;
\item de promouvoir le logiciel libre Weboob ;
\item d'animer la vie de la communauté d'utilisateurs et de développeurs du logiciel libre Weboob ;
\item de promouvoir l'utilisation d'API et de formats ouverts sur les sites web.
\end{itemize}
\section{Article 3 - Siège social}
Le siège social est fixé au 15 rue Chaudron, 75010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
\section{Article 4 - Durée}
La durée de l’association est illimitée.
\section{Article 5 - Composition}
\paragraph{1} L'association se compose :
\begin{enumerate}
\item Des membres actifs ;
\item Des membres d'honneur.
\end{enumerate}
\paragraph{2} Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et élisent les membres du bureau.
\paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote.
\section{Article 6 - Admission }
Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.
\section{Article 7 - Radiation}
La qualité de membre se perd par :
\begin{itemize}
\item La démission ;
\item Le décès;
\item La radiation prononcée par le bureau pour motif grave tel que défini dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;
\item Non-paiement de la cotisation dans un délais de grâce défini par le règlement intérieur.
\end{itemize}
\section{Article 8 - Assemblée générale ordinaire}
\paragraph{1} L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
\paragraph{2} Elle se réunit environ tous les six mois, et au plus tard tous les huit mois.
\paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
\paragraph{4} L'ordre du jour est établi par le bureau, en incluant toute proposition appuyée par 10\% des membres avec un minimum de deux membres.
\paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
\paragraph{6} Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
\paragraph{7} La première assemblée générale ordinaire de l'année fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
\paragraph{8} Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
\paragraph{9} Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, exceptées les modifications des statuts qui nécessitent une majorité des deux-tiers.
\paragraph{10} Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
\paragraph{11} Tout membre actif peut donner procuration de son vote via un document signé cryptographiquement. Nul ne peut porter plus de trois procurations.
\paragraph{12} Toutes les délibérations sont publiques. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur.
\paragraph{13} Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
\section{Article 9 - Assemblée générale extraordinaire}
Sur demande de 20\% des adhérents, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Cette demande doit contenir un ordre du jour, qui pourra être complété par les membres du bureau. Les règles d'organisations et de vote sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire.
\section{Article 10 - Bureau}
\paragraph{1} Pour faire partie du bureau il est nécessaire d'être membre actif.
\paragraph{2} Le bureau est composé de :
\begin{itemize}
\item un président ;
\item un trésorier ;
\item un secrétaire.
\end{itemize}
\paragraph{3} Le mandat des membres du bureau prend fin à chaque assemblée générale ordinaire. La nouvelle équipe est alors élue par l'assemblée générale. Les membres sortants peuvent se représenter.
\paragraph{4} Les membres du bureau ont comme responsabilités :
\begin{itemize}
\item nomination du release manager pour un mandat de la même durée que le leur, dans le mois suivant l'assemblée générale ;
\item ligne éditoriale des sites Web du projet (initialement weboob.org et weboob.com) ;
\item organiser la vie de l'association.
\end{itemize}
\section{Article 11 - Indemnités}
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
\section{Article 12 - Règlement intérieur}
Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du bureau.
\section{Signatures}
Fait à Paris, le 13 février 2013
\end{document}
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