Commit a66c63f3 authored by Romain Bignon's avatar Romain Bignon

apply an amend from constitutive assembly

parent ad24773e
...@@ -31,9 +31,9 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie ...@@ -31,9 +31,9 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
\section{Article 2 - Objet} \section{Article 2 - Objet}
L'association a pour objet : L'association a pour objet :
\begin{itemize} \begin{itemize}
\item d'organiser et diriger le développement du logiciel libre Weboob ; \item d'organiser et diriger le développement du logiciel libre Weboob ;
\item de mettre à disposition des développeurs du logiciel libre Weboob les ressources permettant un travail en commun ; \item de mettre à disposition des développeurs du logiciel libre Weboob les ressources permettant un travail en commun ;
\item de protéger le logiciel libre Weboob, notamment d'assurer le respect de la licence du logiciel ; \item de protéger le logiciel libre Weboob, notamment d'assurer le respect de la licence du logiciel ;
...@@ -44,7 +44,7 @@ L'association a pour objet : ...@@ -44,7 +44,7 @@ L'association a pour objet :
\section{Article 3 - Siège social} \section{Article 3 - Siège social}
Le siège social est fixé au 15 rue Chaudron, 75010 Paris. Le siège social est fixé au 15 rue Chaudron, 75010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
\section{Article 4 - Durée} \section{Article 4 - Durée}
...@@ -61,7 +61,7 @@ La durée de l’association est illimitée. ...@@ -61,7 +61,7 @@ La durée de l’association est illimitée.
\paragraph{2} Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et élisent les membres du bureau. \paragraph{2} Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et élisent les membres du bureau.
\paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote. \paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote.
\section{Article 6 - Admission } \section{Article 6 - Admission }
...@@ -80,27 +80,27 @@ La qualité de membre se perd par : ...@@ -80,27 +80,27 @@ La qualité de membre se perd par :
\section{Article 8 - Assemblée générale ordinaire} \section{Article 8 - Assemblée générale ordinaire}
\paragraph{1} L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. \paragraph{1} L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
\paragraph{2} Elle se réunit environ tous les six mois, et au plus tard tous les huit mois. \paragraph{2} Elle se réunit environ tous les six mois, et au plus tard tous les huit mois.
\paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. \paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
\paragraph{4} L'ordre du jour est établi par le bureau, en incluant toute proposition appuyée par 10\% des membres avec un minimum de deux membres. \paragraph{4} L'ordre du jour est établi par le bureau, en incluant toute proposition appuyée par 10\% des membres avec un minimum de deux membres.
\paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. \paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
\paragraph{6} Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. \paragraph{6} Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
\paragraph{7} La première assemblée générale ordinaire de l'année fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. \paragraph{7} La première assemblée générale ordinaire de l'année fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
\paragraph{8} Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. \paragraph{8} Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
\paragraph{9} Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, exceptées les modifications des statuts qui nécessitent une majorité des deux-tiers. \paragraph{9} Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, exceptées les modifications des statuts qui nécessitent une majorité des deux-tiers.
\paragraph{10} Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. \paragraph{10} Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
\paragraph{11} Tout membre actif peut donner procuration de son vote via un document signé cryptographiquement. Nul ne peut porter plus de trois procurations. \paragraph{11} Tout membre actif peut donner procuration de son vote via un document signé cryptographiquement. Nul ne peut porter plus de trois procurations.
\paragraph{12} Toutes les délibérations sont publiques. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur. \paragraph{12} Toutes les délibérations sont publiques. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur.
\paragraph{13} Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. \paragraph{13} Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
...@@ -135,7 +135,7 @@ Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et ...@@ -135,7 +135,7 @@ Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et
\section{Article 12 - Règlement intérieur} \section{Article 12 - Règlement intérieur}
Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du bureau. Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple.
\section{Signatures} \section{Signatures}
......
Markdown is supported
0% or
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Finish editing this message first!
Please register or to comment