From a66c63f389491b7077f43d298cdfd08715a2e43d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Romain Bignon Date: Thu, 28 Feb 2013 19:47:23 +0100 Subject: [PATCH] apply an amend from constitutive assembly --- documents/statuts.tex | 24 ++++++++++++------------ 1 file changed, 12 insertions(+), 12 deletions(-) diff --git a/documents/statuts.tex b/documents/statuts.tex index b02adbe..1b0b131 100644 --- a/documents/statuts.tex +++ b/documents/statuts.tex @@ -31,9 +31,9 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie \section{Article 2 - Objet} -L'association a pour objet : +L'association a pour objet : -\begin{itemize} +\begin{itemize} \item d'organiser et diriger le développement du logiciel libre Weboob ; \item de mettre à disposition des développeurs du logiciel libre Weboob les ressources permettant un travail en commun ; \item de protéger le logiciel libre Weboob, notamment d'assurer le respect de la licence du logiciel ; @@ -44,7 +44,7 @@ L'association a pour objet : \section{Article 3 - Siège social} Le siège social est fixé au 15 rue Chaudron, 75010 Paris. - + Il pourra être transféré par simple décision du bureau. \section{Article 4 - Durée} @@ -61,7 +61,7 @@ La durée de l’association est illimitée. \paragraph{2} Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et élisent les membres du bureau. -\paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote. +\paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote. \section{Article 6 - Admission } @@ -80,27 +80,27 @@ La qualité de membre se perd par : \section{Article 8 - Assemblée générale ordinaire} \paragraph{1} L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. - + \paragraph{2} Elle se réunit environ tous les six mois, et au plus tard tous les huit mois. - -\paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. + +\paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. \paragraph{4} L'ordre du jour est établi par le bureau, en incluant toute proposition appuyée par 10\% des membres avec un minimum de deux membres. -\paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. +\paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. \paragraph{6} Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. \paragraph{7} La première assemblée générale ordinaire de l'année fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. \paragraph{8} Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. - + \paragraph{9} Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, exceptées les modifications des statuts qui nécessitent une majorité des deux-tiers. \paragraph{10} Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. - + \paragraph{11} Tout membre actif peut donner procuration de son vote via un document signé cryptographiquement. Nul ne peut porter plus de trois procurations. - + \paragraph{12} Toutes les délibérations sont publiques. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur. \paragraph{13} Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. @@ -135,7 +135,7 @@ Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et \section{Article 12 - Règlement intérieur} -Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du bureau. +Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple. \section{Signatures} -- GitLab