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apply an amend from constitutive assembly

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......@@ -31,9 +31,9 @@ Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
\section{Article 2 - Objet}
L'association a pour objet :
L'association a pour objet :
\begin{itemize}
\begin{itemize}
\item d'organiser et diriger le développement du logiciel libre Weboob ;
\item de mettre à disposition des développeurs du logiciel libre Weboob les ressources permettant un travail en commun ;
\item de protéger le logiciel libre Weboob, notamment d'assurer le respect de la licence du logiciel ;
......@@ -44,7 +44,7 @@ L'association a pour objet :
\section{Article 3 - Siège social}
Le siège social est fixé au 15 rue Chaudron, 75010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
\section{Article 4 - Durée}
......@@ -61,7 +61,7 @@ La durée de l’association est illimitée.
\paragraph{2} Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et élisent les membres du bureau.
\paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote.
\paragraph{3} Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote.
\section{Article 6 - Admission }
......@@ -80,27 +80,27 @@ La qualité de membre se perd par :
\section{Article 8 - Assemblée générale ordinaire}
\paragraph{1} L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
\paragraph{2} Elle se réunit environ tous les six mois, et au plus tard tous les huit mois.
\paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
\paragraph{3} Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
\paragraph{4} L'ordre du jour est établi par le bureau, en incluant toute proposition appuyée par 10\% des membres avec un minimum de deux membres.
\paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
\paragraph{5} Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
\paragraph{6} Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
\paragraph{7} La première assemblée générale ordinaire de l'année fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
\paragraph{8} Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
\paragraph{9} Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, exceptées les modifications des statuts qui nécessitent une majorité des deux-tiers.
\paragraph{10} Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
\paragraph{11} Tout membre actif peut donner procuration de son vote via un document signé cryptographiquement. Nul ne peut porter plus de trois procurations.
\paragraph{12} Toutes les délibérations sont publiques. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur.
\paragraph{13} Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
......@@ -135,7 +135,7 @@ Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et
\section{Article 12 - Règlement intérieur}
Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du bureau.
Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple.
\section{Signatures}
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