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Seconde moitiée de l'assemblée constitutive

Votes:
 * des statuts, article 9 et suivants
 * du bureau provisoire
 * du règlement intérieur
 * du montant de la cotisation
parent 7f0af4fe
......@@ -168,17 +168,69 @@ Le point 11 est adopté à l'unanimité.
L'ensemble de l'article modifié est voté à l'unanimité.
\subsection*{Article 9}
Il est proposé de remplacer «~Sur demande d'un tiers des adhérents~» par «~Sur demande de 20\%~». Les arguments sont les même que pour les quotas pour insérer une question dans l'ordre du jour : il est important que les membres puissent s'exprimer, et la barre ne doit pas être trop haute sous peine d'empêcher toute assemblée générale extraordinaire du fait des membres inactifs.
Cette modification est votée à l'unanimité. L'article modifié est accepté à l'unanimité.
\subsection*{Article 10}
Cette article est l'occasion de discuter de la composition du bureau. Les discussions préparatoires ont conduit à un bureau très strict, composé de trois membres sans aménagement possible. On pourrait y introduire de la flexibilité. D'un autre côté, est-il bien évident que cette flexibilité soit utile ? Il vaut mieux trois membres avec des postes bien identifiés et actifs qu'un nombre plus important d'inactifs. Dans tous les cas, les membres de l'association ont suffisamment de pouvoir pour remplacer ces membres s'ils pensent celà nécessaire.
Nous discutons ensuite des responsabilités énoncés au point 4. Il est signalé qu'il faudrait définir le rôle de « Release Manager ». Une proposition pour remplacer ce terme est rejetée. En revanche, une proposition de remplacement du mot «~élection~» par «~nomination~» est acceptée à l'unanimité. Pour rendre plus souple la transition d'équipe, le délais d'une semaine pour nommer le Release Manager après l'assemblée générale est augmenté à un mois.
La dernière discussion de l'article porte sur le point «~ligne éditoriale de \texttt{weboob.org} et \texttt{weboob.com}~». Cette phrase est jugée trop précise. Il est possible que les besoins évoluent dans un sens ou dans un autre (de nouveaux sites peuvent apparaître, tout comme il est possible que le besoin de \texttt{weboob.com} disparaisse). Il est donc proposé de remplacer le point par «~ligne éditoriale des sites Web du projet, initialement \texttt{weboob.org} et \texttt{weboob.com}~». Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L'article modifié est adopté à l'unanimité.
\subsection*{Article 11}
L'article 11 fait consensus sur sa mauvaise formulation. Il est là pour empêcher des remboursement de frais abusifs, mais il n'est absolument pas clair sur qui prend la décision d'un remboursement. Le bilan financier est bien présenté par le trésorier en fin de mandat, mais la dépense aura déjà été effectuée et il sera trop tard. De plus, il n'est absolument pas certain qu'il soit nécessaire un jour de rembourser de tels frais. L'association n'aura de toute façon pas suffisamment pas assez de moyens financiers.
Il est donc proposé de simplifier l'article en ne gardant que la première phrase «~Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.~». Il ne sera donc pas possible de recevoir le moindre remboursement pour des frais divers. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
L'article modifié est adopté à l'unanimité.
\subsection*{Article 12}
\subsection*{Article 13}
Il est proposé de supprimé «~sur proposition du bureau~» en fin d'article. La modification est adoptée à l'unanimité, ainsi que l'article modifié.
\section{Vote du règlement intérieur}
\subsection*{Autres discussions}
Il est demandé si quelqu'un voit un article à ajouté. Comme personne ne se manifeste, il est procédé au vote du document complet, qui est adopté à l'unanimité.
\section{Vote de la cotisation}
\end{document}
\section{Vote du bureau provisoire}
Romain Bignon est élu président provisoire, Laurent Bachelier trésorier et Florent Fourcot secrétaire. Ils ont pour rôle de fonder administrativement l'association grâce aux documents votés aujourd'hui. Leur mandat prendra fin à la première assemblée ordinaire.
\section{Discussion du règlement intérieur}
Laurent nous quitte avant le début de l'examen du règlement intérieur. La procédure du vote du règlement intérieur est indentique à celle des statuts.
\subsection*{Article 1}
L'article 1 fait débat car le bureau a la main mise sur la composition de l'association, en pouvant empêcher quiconque de rentrer. Le problème avait été fortement discuté durant les travaux préparatoires : les principaux contributeurs du projet ne souhaitent pas que n'importe qui puisse adhérer. Il n'existe pas de bonnes solutions pour cela. Une règle sur le nombre de contributions au projet empêcherait de participer des membres pourtant reconnus comme actifs dans la communauté. On est dans l'arbitraire obligatoire, il n'y a pas de bonne façon de décider qui peut être membre de l'association.
Cependant, il est noté qu'il est nécessaire de faire un minimum confiance au bureau. Ces membres ont tout intérêt à ce que l'association se passe bien. Ensuite, comme tout projet logiciel libre, en cas de grave désaccords dans la communauté un clone du projet avec une autre direction est toujours possible : on peut donc se permettre des règles plus restrictives que d'autres associations afin de conserver une bonne ambiance et un bon fonctionnement de l'association.
% Lièves : article 8 point 9, qui écrase le mode de scrutin
Il est cependant admis que l'unanimité des membres du bureau est peut-être excessive. Une proposition de remplacement par une majorité simple est acceptée à l'unanimité.
L'article modifié est adopté à l'unanimité moins une voix contre.
\subsection*{Article 2}
La première discussion concerne l'intérêt de laisser la lettre recommandée pour une démission d'un membre. Cependant, comme cela ne coûte rien à l'association (c'est au démissionnaire de payer) et ne demande pas beaucoup de travail de gestion, la phrase n'est pas modifiée.
Cet article avait fait l'objet de discussions dans les travaux préparatoires pour définir la notion de «~faute grave~». Il a donc été retiré tout mention de raisons extérieures à la vie de l'association (condamnation pénale par exemple). Ce point est signalé durant les discussions.
Cela n'empêche pas les débats sur la décision d'exclusion. Une fois de plus, on est dans l'arbitraire, on revient aux problèmes de l'article 1 du règlement intérieur. Comme aucune meilleure proposition ne sort des discussions, l'article est voté et adopté à l'unanimité.
\subsection*{Article 3}
Une proposition de remplacement de «~aux membres de l'association~» par «~publiquement~» fait rapidement consensus. Il n'y a pas de raisons de limiter la diffusion de l'informations aux seuls membres.
L'article modifié est ensuite voté à l'unanimité.
\subsection*{Article 4}
Il est proposé l'insertion d'un nouvel article concernant le mode de scrutin. Cet article est nécessaire car les statuts renvoient vers le règlement intérieur pour cette question. Le vote alternatif tel que pratiqué par l'association HurdFR semble bien fonctionner, et est populaire parmi nous. Il est donc accepté à l'unanimité de choisir ce mode de scrutin et d'insérer en article 4 l'équivalent des statuts de l'association HurdFR.
\subsection*{Vote du règlement intérieur}
L'ensemble du règlement intérieur est voté à l'unanimité.
\section{Vote de la cotisation}
Comme l'assemblée générale a pour rôle de définir la cotisation annuelle, nous décidons de la fixer dès à présent pour la première année. Il est demandé s'il existera des tarifs préférentiels pour d'éventuels membres financièrement fragiles. Il est signalé qu'il n'est pas nécessaire de graver cette décision dans le marbre, il sera possible de fixer ces règles tous les ans. Comme la proposition de 5\euro{} semble convenir à tous est n'est pas jugée excessive, même pour les membres avec peu de ressources, le montant de la cotisation sera cette année de 5\euro{} pour tout les membres actifs.
\end{document}
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