Newer
Older
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
\documentclass[11pt,a4paper]{article}
\setlength{\voffset}{-1.5cm}
\setlength{\hoffset}{-1.5cm}
\setlength{\textwidth}{16cm} % Largeur de la zone de texte
\setlength{\oddsidemargin}{1.5cm} % Marge gauche sur pages impaires
\setlength{\evensidemargin}{1.5cm}% Marge gauche sur pages paires
\setlength{\marginparwidth}{1cm}% Largeur de note dans la marge
\setlength{\textheight}{24cm} % Hauteur de la zone de texte
\setlength{\topmargin}{0cm} % Pas de marge en haut
\setlength{\headsep}{0.4cm} % Entre le haut de page et le texte
\setlength{\headheight}{1cm} % Haut de page
\usepackage[utf8]{inputenc}
\usepackage[LGR,T1]{fontenc}
\usepackage[greek,francais]{babel}
\usepackage[francais]{layout}
\usepackage[cyr]{aeguill} %pour l'encodage des fonts et les guillemets
\usepackage{xspace} %pour de beaux espaces
\usepackage{url}
\setlength{\parskip}{0\baselineskip} %pour l'espacement des paragraphes
\widowpenalty=10000 % empeche au maximum la coupure avant la derniere ligne
\clubpenalty=10000 % empeche au maximum la coupure apres la premiere ligne
\raggedbottom % empeche l'etirement des ressorts verticaux
\begin{document}
\begin{center}\huge{Règlement intérieur de l'association Weboob}\end{center}
\section{Article 1 - Agrément des nouveaux membres}
\paragraph{1} Un membre actif doit postuler spontanément, le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures, qui doivent être acceptées à la majorité des membres du bureau. Les refus doivent être motivés publiquement. L'adhésion n'est acquise qu'après paiement de la cotisation.
\paragraph{2}Un membre d'honneur est élu par les membres actifs lors d'une assemblée générale, sur proposition d'un membre actif. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.
\section{Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d’un membre}
\paragraph{1} La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée ou communication électronique signée cryptographiquement. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
\paragraph{2} Comme indiqué dans les statuts, l'exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
\begin{itemize}
\item le non respect du règlement intérieur ;
\item toute action de nature à porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation.
\end{itemize}
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à l'unanimité.
\paragraph{3} En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
\paragraph{4} La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
\section{Article 3 - Réunion du bureau}
\paragraph{1} Le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures d'accès à l'association et les éventuels requêtes des membres. Le secrétaire est chargé de la rédaction d'un compte rendu qui sera diffusé publiquement.
\paragraph{2} La réunion peut avoir lieu soit physiquement, soit par communication électronique.
\section{Article 5 - Mode de scrutin}
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises selon le système du vote alternatif, tel que décrit sur \url{http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Vote_alternatif&oldid=81719185}.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
\end{document}