Skip to content

A
association

Règlement Intérieur

Last edited by Romain Bignon
Page history

Adopté par l’assemblée constitutive du 13/02/2013

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

  1. Un membre actif doit postuler spontanément, le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures, qui doivent être acceptées à la majorité des membres du bureau. Les refus doivent être motivés publiquement. L'adhésion n'est acquise qu'après paiement de la cotisation.

  2. Un membre d'honneur est élu par les membres actifs lors d'une assemblée générale, sur proposition d'un membre actif. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée ou communication électronique signée cryptographiquement. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué dans les statuts, l'exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • le non respect du règlement intérieur ;
  • toute action de nature à porter préjudice aux activités de l'association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à l'unanimité.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

  2. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Réunion du bureau

  1. Le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures d'accès à l'association et les éventuels requêtes des membres. Le secrétaire est chargé de la rédaction d'un compte rendu qui sera diffusé publiquement.

  2. La réunion peut avoir lieu soit physiquement, soit par communication électronique.

Article 4 – Mode de scrutin

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises selon le système du vote alternatif, tel que décrit sur http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Vote_alternatif&oldid=81719185.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.