Adopté par l’assemblée constitutive du 13/02/2013
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
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Un membre actif doit postuler spontanément, le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures, qui doivent être acceptées à la majorité des membres du bureau. Les refus doivent être motivés publiquement. L'adhésion n'est acquise qu'après paiement de la cotisation.
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Un membre d'honneur est élu par les membres actifs lors d'une assemblée générale, sur proposition d'un membre actif. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
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La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée ou communication électronique signée cryptographiquement. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
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Comme indiqué dans les statuts, l'exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- le non respect du règlement intérieur ;
- toute action de nature à porter préjudice aux activités de l'association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à l'unanimité.
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En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
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La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Réunion du bureau
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Le bureau se réunit au moins une fois par mois pour examiner les candidatures d'accès à l'association et les éventuels requêtes des membres. Le secrétaire est chargé de la rédaction d'un compte rendu qui sera diffusé publiquement.
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La réunion peut avoir lieu soit physiquement, soit par communication électronique.
Article 4 – Mode de scrutin
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises selon le système du vote alternatif, tel que décrit sur http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Vote_alternatif&oldid=81719185.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.